Protection des données

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Au sein du Forum économique de la Péninsule Sud, on tient à respecter votre vie privée !

La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel, pour le Forum économique de la Péninsule Sud (FEPS), c’est primordial ! Vos données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services à moins que vous n’en décidiez autrement.

L’engagement du FEPS

Le FEPS est respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est pour cela que les communications que vous recevez de la part du FEPS peuvent faire l’objet d’un arrêt à tout moment.

Le FEPS est respectueux de vos droits en tant qu’Utilisateur, c’est pour cela que Le FEPS met tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.

Lorsque que Le FEPS doit utiliser des prestataires externes pour certaines de ss missions, il les sélectionne rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette Politique est complétée par :

Les mentions légales du FEPS : https://www.peninsulesud.ht/mentions-legales/

La politique en matière de cookies du FEPS : https://www.peninsulesud.ht/cookies/  

Les conditions générales du FEPS : https://www.peninsulesud.ht/conditions-generales/   

1. Quelques définitions

Donnée(s) à caractère personnel : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Responsable de traitement : Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités  et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

RGPD : ou GDPR à l’international, désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR (N.B. : le RGDP a été repris et adapté pour le reste du monde) ;

Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par la Société et accessibles via le site peninsulesud.ht ;

Site : Le site internet du Forum économique de la Péninsule Sud permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : https://www.peninsulesud.ht/

Sous-Traitant : Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;

Traitement(s) : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  à  disposition, le  rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

2. Identité du Responsable de Traitement

Les Données à caractère personnel sont collectées par le Forum économique de la Péninsule Sud (FEPS), organisation de type associatif, dont le siège social officiel est situé au local de la Chambre de commerce et d’industrie des Nippes (CCI – Nippes), #77, Basquin, Chalon, Route nationale #2, Miragoâne, Haïti.

FEPS est soucieux de la protection des Données à caractère personnel qui lui sont confiées.

Or, en Haïti, il n’existe aucune loi sur les principes de précaution et la protection de la vie privée en matière de l’utilisation des technologies et du numérique. Cependant, conformément aux dispositions de la Loi du 14 février 2017 sur la signature électronique.  Ainsi, le FEPS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A noter que le RGPD a été repris et adapté par les autres pays du reste du monde en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter ce lien :

https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on#:~:text=Qu’est%2Dce%20que%20le,territoire%20de%20l’Union%20europ%C3%A9enne. .

3. Vos droits

En s’adaptant au Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des Données à caractère personnel vous concernant, stockées ou traitées, par la Société. Un accès à vos Données à caractère personnel vous sera fourni.
• Un droit de rectification : Si des Données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.
• Un droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au Traitement de vos Données à caractère personnel lorsque la Société traite vos Données à caractère personnel pour des motifs qui leur sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.
• Un droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel : Vous pouvez demander la suppression de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi.
• Un droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
• Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos Données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable de traitement.
• Droit de définir le sort de vos données à caractère personnel : La Société peut être amenée à disposer de Données à caractère personnel relatives à une personne décédée. Le FEPS respecte les directives données par toute personne physique relatives à la conservation, l’effacement, la communication de ses Données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au service DPO (Délégué à la Protection des Données) du FEPS à l’adresse postale du siège social officiel qui est situé au local de la Chambre de commerce et d’industrie des Nippes (CCI – Nippes), #77, Basquin, Chalon, Route nationale #2, Miragoâne, Haïti ou par mail à dpo@peninsulesud.ht.

Si vous estimez, après avoir contacté le FEPS, que l’un de vos droits n’est pas respecté par le FEPS, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès des autorités compétentes de votre lieu d’habitation suivant l’article 37.5 du RGPD (« Règlement Général sur la Protection des Données » – en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR).

4. Quelles informations le Forum économique de la Péninsule Sud (FEPS) collecte-il ?

La communication de vos Données à caractère personnel est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de ses obligations, le FEPS est tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, le FEPS peut, dans ce cas, vous solliciter.

4.1. Comment le FEPS collecte-il vos Données à caractère personnel ?

Pour délivrer son Service, le FEPS collecte des Données à caractère personnel sur l’Utilisateur. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s’effectuer :

• Depuis le site https://www.peninsulesude.ht ;
• Via votre espace client ou utilisateur ;
• Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
• Par l’utilisation des Services du FEPS ;
• Lors de votre paiement en ligne d’un Service sur le site https://www.peninsulesud.ht ;
• Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact avec l’un des collaborateurs du FEPS ;
• Lors de votre participation à des événements organisés par le FEPS (conférence, foire, salon, séminaire, Webinar, enquête de satisfaction…)

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site https://www.pensinsulesud.ht, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, le FEPS ne peut malheureusement pas accomplir le Service et respecter ses engagements.

4.2. Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques

Selon le Service sélectionné, le FEPS est susceptible de collecter les informations suivantes :  Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, date de naissance, nationalité, tout type de document juridique ou avantage afférent à la personne physique utilisé dans le cadre du Service sélectionné et toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à la Société dans le cadre de la gestion dudit contrat/document et de son suivi.

4.3. Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales

• Nom, prénom, qualité, adresse électronique, numéro de téléphone mobile du représentant légal de la personne morale ;
• Dénomination sociale, Siren/Siret, No Registre commerce, IBAN, effectif, secteur d’activité, convention collective, les données liées à votre satisfaction, les informations techniques liées à la navigation (ex. : adresse IP), les données liées à vos échanges avec les services du FEPS et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client.

4.4. Les finalités pour lesquelles le Forum économique de la Péninsule Sud (FEPS) collecte les Données à caractère personnel

Le FEPS traite vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de l’utilisation des Services, le FEPS est amené à traiter vos Données à caractère personnel pour :

• La gestion de la relation commerciale ;
• La gestion de votre contrat ;
• La gestion des relances par SMS et/ou mail pour les dossiers incomplets ;
• La gestion, la facturation et le suivi des dossiers ;
• La gestion de vos demandes d’interaction avec un avocat ou tout professionnel du droit et du chiffre ;
• La création de votre espace personnel sur le Site https://www.peninsulesud.ht ;
• Le suivi de la qualité des Services et la formation des collaborateurs (notamment lorsque vous contactez par téléphone des services du FEPS) ;
• La gestion de votre espace client ou utilisateur ;
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des actes illicites ;
• La gestion des impayés et des contentieux ;
• Le recueil des commentaires sur le Site https://www.peninsulesud.ht ;
• Le recueil des avis des Utilisateurs ;
• La réponse aux éventuelles questions et réclamations ;
• L’élaboration de statistiques y compris commerciales ;
• Envoi d’informations ;
• La prospection relationnelle et commerciale ;
• Le suivi et statistiques d’utilisation du Site https://www.peninsulesud.ht ;
• La réalisation d’enquêtes d’opinion et notamment de satisfactions ;
• L’envoi d’invitations à participer à certains événements ;
• La prévention et la lutte contre les fraudes informatiques ;
• La gestion des demandes de collaboration ou d’adhésion ;
• L’assistance technique et support aux utilisateurs ;
• L’envoi de newsletters ;
• L’envoi de SMS ;
• La gestion des envois de courriers papier et numérisés selon le service concerné ;
• La gestion des demandes spontanées ;
• L’envoi d’offres d’opportunités et autres avantages.

Conformément à la réglementation internationale en vigueur et à la Loi du 14 février 2017 sur la signature électronique en Haïti, en matière de protection des Données à caractère personnel, la Société a défini une base légale pour chacun des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre comme suit :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
• L’exécution d’une obligation légale ;
• Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du Responsable de Traitement ;
• Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.

5. Prospection relationnelle et commerciale

Le Forum économique de la Péninsule Sud utilise les coordonnées de l’Utilisateur pour lui adresser des publicités ciblées notamment par e-mail, sms et via les réseaux sociaux, le cas échéant. Dans ce cas, le FEPS s’engage à respecter les règles dictées par la Loi du 14 février 2017 sur la signature électronique pour Haïti et le RGPD. La réception des communications du FEPS « e-mail, sms » est basée principalement sur le consentement de l’Utilisateur. Lors de la souscription de Services par l’Utilisateur, l’Utilisateur a le choix de consentir ou pas à la réception de :

• Les offres promotionnelles par e-mail ;
• Les offres promotionnelles par sms ;
• Les offres promotionnelles des partenaires du FEPS.

Toutefois, Il existe une exception à cette règle. Dans le cas où l’Utilisateur est déjà membre du Forum économique de la Péninsule Sud, le FEPS peut adresser à l’Utilisateur des offres d’opportunités sur des projets similaires à ceux que l’Utilisateur a l’habitude de se positionner auprès du FEPS sans aucun consentement préalable de la part de l’Utilisateur.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
• En contactant le service client ;
• En adressant un mail à l’adresse : dpo@peninsulesud.ht.

La Société a la possibilité de contacter l’Utilisateur, par téléphone, pour lui proposer des offres sur des produits ou services du Forum économique de la Péninsule Sud. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, sachez que vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition auprès de votre contact en ligne ou en adressant un mail à l’adresse : dpo@peninsulesud.ht.

6. La durée de conservation des Données à caractère personnel

Selon le cas de figure, le Forum économique de la Péninsule Sud (FEPS) a défini des durées de conservation distinctes. Le FEPS fait en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.

Pour établir la durée de conservation des Données à caractère personnel, la Société applique les critères suivants :

• Les Données à caractère personnel de prospect : sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un des services d FEPS
• Les Données à caractère personnel du client : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis trente-six (36) mois au terme de cette dernière.
• Les Données à caractère personnel liées au suivi de la qualité des Services et la formation des collaborateurs notamment lors des enregistrements des appels téléphoniques entrants : sont conservées pour une durée de six (6) mois à partir de la date d’enregistrement.
• Les Données à caractère personnel des participants à la formation en ligne : sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est la dernière connexion à son espace personnel de formation.
• Les Données à caractère personnel des candidats à une offre d’emploi diffusée sur le site du FEPS : vingt-quatre (24) mois si le candidat a consenti à la conservation de son dossier. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.

Le FEPS est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires (ex : 10 ans pour les données comptables).

L’Utilisateur est informé que le FEPS est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.

7. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des œuvres illicites

Pour répondre à ses obligations légales, le FEPS met un œuvre des dispositifs de surveillance destinés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement des actes illégaux et permettre l’application de sanctions.

La Résolution 2462 (2019) des Nations Unies, Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8496e

séance, offre aux états membres de l’ONU d’exercer l’autorité de contrôle ainsi que l’autorité de sanctions, qui peuvent être destinataires d’informations, y compris les Données à caractère personnel, à cette fin.

Les Données à caractère personnel traitées pour la lutte contre le blanchissement d’argent et la lutte contre le terrorisme ainsi que toutes les données relatives aux opérations réalisées par les personnes sont conservées cinq (5) ans à compter de clôture de la fin de la relation avec vous.

Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces Données à caractère personnel s’exerce auprès du RGPD et de Loi du 14 février 2017 sur la signature électronique (Haïti).

8. Lutte contre la fraude

Afin de limiter toute prise en charge non justifiée et lutter contre la fraude, l’Utilisateur est informé que certaines de ses Données à caractère personnel peuvent être utilisées dans ce cadre. En outre, les Utilisateurs sont informés du fait que le FEPS met en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Les données traitées pour la lutte contre la fraude sont conservées cinq (5) ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu’à la fin de la procédure et expiration des prescriptions applicables.

Les personnes inscrites sur une liste de fraudeurs présumés seront désinscrites, passé le délai de cinq (5) ans à compter l’inscription sur cette liste.

Conformément aux obligations internationales, le droit d’accès à ces données s’exerce auprès du RGPD et de Loi du 14 février 2017 sur la signature électronique (Haïti).

9. Règles applicables aux paiements par carte bancaire et à la protection des données bancaires

Afin d’assurer la sécurité de vos paiements, la Société utilise les services de quatre prestataires mondiaux dénommés ALMA, Paypal, GOcardless et Stripe. Ils garantissent un traitement sécurisé de toutes les données sensibles telles que les données bancaires et l’identité des Utilisateurs, en conformité avec les directives et normes : RGPD et PCI-DSS.

Les conditions générales des quatre prestataires sont disponibles ici :

• ALMA: https://getalma.eu/
• Paypal: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home 
• GOcardless: https://gocardless.com/fr-fr/ 
• Stripe : https://stripe.com/fr

Lorsque le paiement de votre service, adhésion ou commande s’effectue par carte bancaire, le système FEPS de prise de commande se connecte en temps réel avec le système du prestataire qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs des prestataires du FEPS et ne sont à aucun moment transmises sur ses serveurs. Les prestataires du FEPS effectuent les demandes d’autorisation auprès de la banque et transmettent à FEPS uniquement le numéro de transaction.

Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées chez FEPS prestataires de façon sécurisée.

Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un remboursement, les prestataires de FEPS conservent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations.

10. A qui vos Données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de l’expertise du FEPS, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

• Les services internes du FEPS : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, services commerciaux, service client, service qualité
• Les partenaires du FEPS qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte.
• Les sous-Traitants du FEPS qui traitent vos données à caractère personnel uniquement pour le compte du FEPS et selon les instructions du FEPS.

Lorsque FEPS fait appel à de la sous-traitance, FEPS fait en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de ses prestations de Services, FEPS peut faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

• La gestion des paiements en ligne ;
• Le recouvrement des impayés ;
• La gestion des appels téléphoniques et le suivi abonné, utilisateur ou client ;
• L’envoi de courrier par voie postale ;
• L’envoi de SMS de relance ;
• La personnalisation des contenus du site https://wwwpeninsulesud.ht
• La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du site https://wwwpeninsulesud.ht;
• Le recueil des avis utilisateurs, abonnées ou clients ;
• L’expédition des newsletters ;
• L’expédition des courriels de prospection relationnelle ou commerciale ;
• L’hébergement des contenus dédiés aux personnes qui suivent les formations du FEPS ;
• La gestion de certaines tâches administratives liées au service relation client ;
• L’acquisition de nouveaux clients.

Dans le cas où FEPS aurait à défendre ses droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à la défense du FEPS.

11. Les mesures de sécurité que FEPS met en place pour protéger vos Données à caractère personnel

En tant que Responsable de Traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Le FEPS a mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant ses systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

12. Transfert de vos Données à caractère personnel

Le Forum économique de ma Péninsule Sud s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par le FEPS pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne (car hébergé par OVH Cloud). Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des données.

13. Sites Web tiers et réseaux sociaux

Le Forum économique de la Péninsule attire votre attention sur les réseaux sociaux dont les liens paraissent en bas du Site et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour soutenir FEPS et/ou partager l’une de ses publications. Lors de votre interaction, la Société ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Le FEPS vous encourage à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites internet :

• Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy
• Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy?section_id=0-WhatIsThePrivacy
• Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr
• Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
• LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
• YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

14. Politique en matière de cookies

La politique de cookies est disponible sur le lien suivant : https://www.peninsulesud.ht/cookies/   

15. Modification de la Politique 

Le FEPS peut modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les transactions/commandes de Service ou achats de Service effectués sur le site https://www.peninsulesud.ht antérieurement à leur publication, lesquels Services restent soumis à la Politique telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de la transaction/commande ou l’achat. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois, qu’il utilise les Services du Site https://www.peninsulesud.ht, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

16. Droit applicable et tribunaux compétents

La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de Miragoâne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de mise en ligne de la présente politique : 29 juin 2023