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En Haïti, il n’existe aucune loi sur les principes de précaution et la protection de la vie privée en matière de l’utilisation des technologies et du numérique. Cependant, conformément aux dispositions du décret du 29 janvier 2016 portant sur le droit des administrés de s’adresser à l’Administration publique par les voies électroniques et de la Loi du 14 février 2017 sur la signature électronique. Au regard de l’article 50 du RGPD (« Règlement Général sur la Protection des Données » – en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR) qui régit la coopération internationale en matière de la protection des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site www.peninsulesud.ht l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est protégée.

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Le site www.peninsulesud.ht est édité par le Forum économique de la Péninsule Sud (FEPS), une organisation de type associatif, dont le siège social officiel est situé au local de la Chambre de commerce et d’industrie des Nippes (CCI – Nippes), #77, Basquin, Chalon, Route nationale #2, Miragoâne, Haïti.

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Date de mise en ligne de la présente politique : 29 juin 2023

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